Les lycées Saint Rémi et Léonard de Vinci sont des établissements catholiques d’enseignement. Ils entendent transmettre certaines valeurs aux élèves et ils ont donc pour objectifs de :

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• donner aux élèves, par l’acquisition de savoirs et de méthodes, une discipline intellectuelle qui favorisera la formation de leur jugement, un véritable esprit critique et le développement du goût pour les études ;

•  favoriser leur épanouissement ;

•  les préparer à leur responsabilité de citoyen par l’apprentissage de la vie collective et les rendre conscients de leurs droits et devoirs réciproques ;

•  susciter le sens de la participation et de l’action solidaire en donnant à chacun la conscience éclairée de sa responsabilité envers lui-même, envers les autres et envers le monde en devenir.

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La vie de notre communauté scolaire doit se dérouler dans le respect des autres, de leurs opinions et de leur travail, dans une atmosphère de confiance, de compréhension mutuelle et de collaboration entre tous ses membres. L’application du règlement intérieur est de la responsabilité de tous et demande l’implication de chacun.

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1. Droits et obligations des élèves

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Le lycée est un lieu d’instruction, de formation et d’apprentissage de la vie au sein d’une société démocratique. Les élèves doivent y respecter les obligations et règles mises en œuvre et y disposent de droits.

Les obligations des élèves leur permettent de prendre conscience des conditions indis- pensables à la réussite de leur formation et les conduisent à comprendre et accepter les exigences de la vie en société :

- l’obligation d’assiduité et de travail qui consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu et l’esprit des programmes, comme les modalités de contrôle des connaissances ;

- le respect mutuel des personnes, de leurs idées et de leurs biens, qui constitue un des fondements de la vie collective ;

- le respect du cadre de vie, des locaux, des équipements, du mobilier et de l’environnement, ce qui participe au respect des personnes chargées de l’entretien.

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Les droits des élèves s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui et leur exercice ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité :

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- le droit d’affichage, qui a pour objet de contribuer à l’information des élèves et qui doit donc porter sur des questions d’intérêt général ;

- le droit de réunion, qui a pour but de faciliter l’information des élèves et qui exclut les actions ou initiatives de nature commerciale ou publicitaire ou celles de nature partisane ou confessionnelle ;

- le droit de publication, qui permet aux élèves de diffuser leurs publications dans l’établissement ;

- le droit d’association, qui permet aux élèves de constituer à l’intérieur de l’établissement des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901.

L’exercice de ces droits peut engager la responsabilité du chef d’établissement, il est donc nécessaire d’obtenir son accord préalable.

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2. Entrée des élèves et horaires du lycée

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L’entrée des élèves ainsi que les sorties se font exclusivement par les portes prévues à cet effet (rue Notre-Dame des Victoires ou rue Pellart).

La carte lycéenne doit être présentée à l’entrée de l’établissement. Elle peut également être demandée à la sortie.

Les cours ont lieu du lundi au vendredi de 8h à 17h05 (ou 18h). Ils peuvent faire l’objet de réaménagements sur ces créneaux horaires. La pause déjeuner est prévue de 11h55 à 13h10 ou de 12h50 à 14h05.

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3. Ponctualité

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La ponctualité (être à l’heure dans l’établissement ET au début de chaque cours) est aussi une marque de savoir-vivre et de politesse envers tout le monde. Des retards trop fréquents entraîneront des interventions auprès des familles.

Quand un élève est en retard, il passe par le bureau des retards puis va en étude sauf s’il a une évaluation ou un DS.  Il est de la responsabilité de l’élève de spécifier à l’éducateur qu’il a une évaluation.

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4. Documents administratifs

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Tout dépôt de document administratif ou toute demande au secrétariat doit se faire systématiquement en dehors des heures de cours.

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5. Assiduité aux cours

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Tout élève inscrit dans l’établissement est tenu de suivre assidûment la totalité des enseignements choisis au moment de l’inscription et d’accepter l’aide éventuelle aux devoirs ou toute autre mesure visant à le faire progresser vers sa réussite.

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6. Absences

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Les rdv médicaux sont à prendre en dehors des heures de cours. Tout rdv médical pris sur les heures de cours sera considéré comme une absence injustifiée.

Tout absence envisagée pour motif valable doit être demandée au moins 48H à l’avance auprès du bureau de vie scolaire. Si tel n’est pas le cas, l’absence sera considérée comme injustifiée et sanctionnée.

Tout absence imprévue doit être signalée via le carnet numérique ou par un appel téléphonique dans la demi-journée. Toute absence non justifiée ou justifiée hors délai sera sanctionnée.

 

Tout élève dispensé d’EPS devra être présent en salle d’étude.

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7. Rattrapage des cours. Absences aux évaluations

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Une absence ne supprime ni le rattrapage des cours, ni la remise des devoirs. Le rattrapage des évaluations au retour de l’absence est laissé à l’appréciation du ou des professeurs concernés.

Toute absence le jour de l’évaluation peut entraîner la note «0».

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8. EPS

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Pour des raisons de préparation à l’examen, les élèves de Première et Terminale sont obligés d’utiliser les installations sportives extérieures à l’établissement (Parc des Sports, Piscine…). En application de la circulaire officielle 78.027, les élèves se rendent à ces installations par leurs propres moyens.

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Toutes les dispenses doivent être obligatoirement justifiées par un certificat médical à remettre au professeur et au responsable de pôle. L’original est remis au professeur d’EPS et la copie au responsable de pôle, impérativement, durant la première semaine de la dispense. Dans tous les cas, l’élève doit être présent dans l’établissement.

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9. Modification d’horaire

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Toute modification d’horaire doit obligatoirement être validée par le bureau de pôle quelle qu’en soit la raison.

Dans tous les cas, les élèves ne quittent jamais l’établissement sans autorisation.

10. Carnet de correspondance et carte du lycéen

Un carnet de correspondance et une carte du lycéen ont été délivrés par l’administration du lycée. L’élève doit toujours les avoir en sa possession.

Le carnet de correspondance et la carte du lycéen sont des documents officiels personnels. En cas de perte, l’élève doit contribuer à leur remplacement selon le tarif fixé. Par ailleurs, il doit présenter son carnet de correspondance à tout adulte du lycée sur simple demande.

 

11. Tenues vestimentaires

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La tenue vestimentaire constitue un aspect non négligeable. « La première chose qui touche l’autre c’est le regard » Elle doit être sobre, professionnelle et correcte afin de faciliter l’insertion dans le monde professionnel.

L’élève doit porter une tenue propre, décente et adaptée au cadre scolaire. Ainsi, toute tenue, tout signe ou toute apparence excentrique, à caractère religieux, culturel, traditionnel, sportif sont interdits à l’intérieur de l’établissement ou durant les activités extérieures organisées par le lycée. Le port du couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments (la casquette est interdite dans l’enceinte de l’établissement), les tenues de sport sont réservées aux cours d’EPS uniquement.

 Le port d’une veste ou blouse de travail ainsi que le port de chaussures de sécurité est obligatoire dans les ateliers.

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12. Attitude liée au vivre ensemble

 

-  La politesse, la courtoisie et un langage correct, respectueux et compréhensible de tous sont des valeurs à respecter en cours, au sein du lycée et dans les activités extérieures organisées sous sa responsabilité.

-  Les dégradations peuvent donner lieu à une mesure de responsabilisation.

-  La violence physique, morale ou verbale est inacceptable.

-  Toute forme de harcèlement ou discrimination ou de fait assimilable à l’injure, l’outrage ou la diffamation est prohibée.

-  L’introduction ou la consommation, à l’intérieur du lycée, à ses abords ou à l’occasion de sortie de classe, d’alcool, de tabac, de cigarettes électroniques ou de substances illicites est interdite.

-  L’introduction ou l’usage d’objets ou produits jugés dangereux est interdit.

-  Toute prise d’images ou de sons à l’intérieur de l’établissement ou lors des sorties est soumise à autorisation préalable de la direction.

-  Toute forme d’action commerciale, de propagande politique ou idéologique, de publicité qui ne soit à but pédagogique ou caritatif, est interdite.

-  Le respect du mobilier et du matériel collectif est de rigueur. Toute dégradation fera l’objet d’une facturation (fournitures et main d’œuvre) à la famille de l’élève concerné.

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13. Le travail en cours

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Le travail en classe, en atelier, au laboratoire et en sport, est de rigueur. Tout oubli de matériel ou tenue spécifique peut faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion du cours notamment lorsque les conditions de sécurité ou d’hygiène ne sont pas respectées.

Un certificat médical d’aptitude est obligatoire pour le travail en atelier.

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14. Téléphones portables et objets connectés

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Toute utilisation de ces appareils est strictement interdite en cours, en étude, lors de toute évaluation et lors de tout entretien avec un adulte de l’établissement. Le téléphone doit être éteint et dans le sac.

Toute utilisation de ces appareils est soumise à l’autorisation de l’adulte en charge du groupe d’élèves si besoin.

L’adulte en charge des élèves se réserve le droit de le(s) confisquer en cas de non-respect d’utilisation   et celui-ci sera à récupérer au bureau de vie scolaire.

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15. Devoirs surveillés, évaluation et fraude

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Cf Règlement des devoirs surveillés.

Toute fraude, tentative de fraude ou plagiat est sanctionné.

 

16. Objet ou effet personnel perdu, volé, détérioré 

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ou laissé sans surveillance

L’établissement décline toute responsabilité ; cependant il diligentera éventuellement une enquête après écoute de l’élève. Il est recommandé de ne pas apporter d’objet de valeur ou des sommes d’argent importantes.

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17. Sécurité

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Conformément à la loi, le lycée est placé sous surveillance vidéo.

Des exercices liés à la sécurité sont régulièrement organisés. Des règles sont rappelées oralement aux élèves et affichées.

Les élèves ne sont pas autorisés à séjourner sur les parkings, réservés uniquement au personnel de l’établissement.

Au moment des récréations et de la pause déjeuner, l’élève doit se situer au rez-dechaussée et dans les cours pour le site NDV et dans la «cour du tilleul» pour le site Pellart et non dans les classes et les couloirs.

Les élèves restent toujours dans l’enceinte du lycée sauf changement de site. Dans ce cas, ils passent par les portes réservées aux entrées et sorties des élèves et ils respectent le Code de la route.

Les élèves qui viennent au lycée avec un cycle rentrent pied à terre et le garent dans l’espace réservé à cet effet.

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18. Infirmerie

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Les élèves malades ou blessés se rendent à l’infirmerie toujours accompagnés d’un camarade. Sauf urgence, les élèves ne se rendent pas à l’infirmerie pendant un cours. Si l’infirmière est absente, ils se rapprochent d’un responsable ou de tout personnel du lycée.

Les élèves ayant un traitement peuvent déposer leurs médicaments avec l’ordonnance s’y référant auprès de l’infirmière.

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19. Accident

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En cas d’accident à l’intérieur ou à l’extérieur du lycée, il convient de faire une déclaration dans les 48 heures auprès de l’infirmière.

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20. Charte informatique

 

Cf charte informatique. Cette charte concerne toute personne utilisant les ressources informatiques du lycée.

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21. Les réseaux sociaux

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Tout auteur ou contributeur doit connaître les règles sur le plan légal et scolaire :

- L’auteur ou le contributeur est soumis à la loi du 29 juillet 1881 : il a des droits (la liberté d’expression) et des devoirs (le respect de la vie privée, du droit d’auteur, l’interdiction de l’injure ou de la diffamation…). Le non-respect des lois peut coûter jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende.

- Les auteurs ou les contributeurs mettant en cause toute personne de l’établissement, par des propos, des photos ou des vidéos diffamants ou injurieux, seront sanctionnés. L’établissement peut accompagner les victimes dans une démarche de dépôt de plainte.

- Les relations entre élèves sur les réseaux sociaux ne relèvent pas de la responsabilité de l’établissement mais de celle des élèves et de leurs parents.

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22. Mesures d’accompagnement et sanctions

 

- Remarque

-  Astreinte

-  Fiche de suivi

-  Rendez-vous de suivi de scolarité.

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Les sanctions du présent règlement s’appliquent aux manquements ou faits créés, sans être exhaustifs. Ainsi, tout fait ou comportement qui ne respecte pas les règles de vie ou l’esprit des valeurs propres à notre ensemble scolaire peut être punissable ou sanctionné.

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Sont considérées comme sanctions :

- remarques

- l’avertissement écrit ;

- retenues 

- la mesure de responsabilisation (participation obligatoire à des activités ayant une finalité éducative dans ou en dehors de l’établissement) ;

- l’exclusion temporaire au maximum de 8 jours de la classe avec ou sans présence obligatoire de l’élève dans l’établissement ; -  l’exclusion définitive de l’établissement.

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23. Le conseil de vigilance

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En cas d’impossibilité pour les acteurs du lycée d’obtenir que des élèves se plient aux règles de vie de l’établissement scolaire, le chef d’établissement ou son représentant peut, éventuellement, réunir un conseil de vigilance.

La composition de ce conseil est laissée à l’appréciation du chef d’établissement qui jugera de l’opportunité des différents membres appelés à y siéger en fonction de la situation de l’élève. Il peut émettre un avis sur la suite à donner et proposer une solution éducative personnalisée.

Ce conseil assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement, de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

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24. Le conseil de discipline

 

À la suite d’un fait particulièrement grave ou d’une réitération de faits importants dont le signalement, par écrit à la famille, est resté sans effet sur le comportement de l’élève, un conseil de discipline se réunit.

Sa composition délibératoire est la suivante :

- le chef d’établissement ou la directrice adjointe qui préside ;

- deux membres de l’équipe de direction ;

- deux enseignants ;

- deux représentants des parents ; -  deux élèves délégués.

L’élève ne peut être accompagné que de ses parents. Après avoir été entendus par les membres du conseil, ils sont invités, ainsi que toutes les personnes convoquées à titre consultatif, à quitter le conseil avant délibération et proposition d’une sanction par les membres délibératifs.

D’autres personnes utiles à la compréhension des faits peuvent être convoquées à titre consultatif.

L’élève mis(e) en cause peut demander la participation, à titre consultatif, d’un élève délégué titulaire de sa classe.

Le conseil peut valablement siéger même en l’absence de l’élève et/ou de ses parents. Le conseil délibère valablement s’il réunit au moins 5 de ses membres.

Aucune autre personne que celles convoquées par le chef d’établissement ne sera admise.

La décision est ensuite communiquée, par le chef d’établissement, à la famille par lettre recommandée. Cette décision est sans appel.